Article 18

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2010.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 23 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1959 au 29 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
• Rédaction du 29 août 1987 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-08-26 art. 1 JORF 29 août 1987
• Rédaction depuis le 31 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)