Article 70

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2002 au 17 mai 2007.

Carte de l'article 70 du Arrêté du 23 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1986 au 16 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
• Rédaction du 16 avril 2002 au 17 mai 2007 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-04-12 art. 12, art. 13, art. 14, JORF 16 avril 2002