Constitution du 4 octobre 1958 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.
Carte de l'article 1 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 octobre 1958 au 5 août 1995 (modifiée)
- Rédaction du 5 août 1995 au 29 mars 2003 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8
- Rédaction du 29 mars 2003 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1