Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

Carte de l'article 13 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Constitution du 4 octobre 1958 - art. 21 (V)
  • Constitution du 4 octobre 1958 - art. 65 (V)
  • Constitution du 4 octobre 1958 - art. 71-1 (V)
  • Constitution du 4 octobre 1958 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°58-1066 du 7 novembre 1958 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 5 (V)
  • LOI organique n°2009-257 du 5 mars 2009 - art. unique. (V)
  • LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010 - art. 1 (V)
  • LOI organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 - art. 1 (V)
  • LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 1 (V)
  • Code de l'énergie - art. L132-2 (V)
  • Code des transports - art. L1261-5 (V)
  • Code électoral - art. LO567-9 (V)
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