Article 25

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

Carte de l'article 25 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 25 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-690 du 15 juin 2009 relatif aux vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Constitution du 4 octobre 1958 - art. 23 (V)
• Décret n°2009-690 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-690 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-690 du 15 juin 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-141 du 3 février 2011 - art. 1 (V)
• Code électoral - art. L567-1 (V)
• Code électoral - art. L567-7 (V)
• Code électoral - art. LO142 (V)