Constitution du 4 octobre 1958 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.
Carte de l'article 34 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 octobre 1958 au 23 février 1996 (modifiée)
- Rédaction du 23 février 1996 au 29 mars 2003 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996 - art. 1
- Rédaction du 29 mars 2003 au 2 mars 2005 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 - art. 2
- Rédaction du 2 mars 2005 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 3
- Rédaction du 25 juillet 2008 au 10 mars 2024 (modifiée) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 11
- Rédaction depuis le 10 mars 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-200 du 8 mars 2024 - art. unique (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Constitution du 4 octobre 1958 - art. 75 (V)
- LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 1 (VT)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L140 (V)
- Code électoral - art. L568 (V)