Article 6

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

Carte de l'article 6 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 9 novembre 1962 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 1962 au 3 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 1 () JORF 9 novembre 1962
• Rédaction du 3 octobre 2000 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000 - art. unique
• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 3