Article 61-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

Carte de l'article 61-1 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 19-1 (Ab)
• Décret n°2010-148 du 16 février 2010 - art. 2 (V)