Article 91

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1993 au 5 août 1995.

Carte de l'article 91 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 26 juin 1992 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 1992 au 28 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 4 () JORF 26 juin 1992
• Rédaction du 28 juillet 1993 au 5 août 1995 (abrogé) — issue de : Loi constitutionnelle n°93-952 du 27 juillet 1993 - art. 3 () JORF 28 juillet 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Constitution du 4 octobre 1958 - art. 76 (Ab)