Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1921 au 5 février 1979.

Carte de l'article 2 du Décret du 19 août 1921 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 1921 au 5 février 1979 (abrogé) — issue de : Décret 1934-09-09 art. 1 JORF 27 septembre 1934