Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 1988 au 20 mars 1993.

Carte de l'article 6 du Décret du 19 août 1921 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 1953 au 12 février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 1934-09-09 art. 3 JORF 27 septembre 1934; Décret 1953-12-14 art. 1 JORF 15 décembre 1953
• Rédaction du 12 février 1982 au 24 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 1988 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°88-416 du 22 avril 1988 - art. 6 () JORF 24 avril 1988