Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Décret du 23 février 1937 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1937 au 28 septembre 1938 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 1938 au 28 février 1978 (modifiée) — issue de : Décret du 21 septembre 1938, v. init.
• Rédaction du 28 février 1978 au 4 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret 1978-02-14 art. 1 JORF 28 février 1978
• Rédaction depuis le 4 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-701 du 1er juin 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 - art. 1 (Ab)