Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1999 au 17 juillet 2004.

Carte de l'article 6 du Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 1999 au 17 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Décret 76-876 1976-09-17 art. 2 JORF 19 septembre 1976; Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 - art. 2 () JORF 31 octobre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-970 du 19 août 1986 - art. 1 (Ab)