Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article 3 du Décret n°91-827 du 29 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 août 1991 au 28 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1999 au 15 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 20 () JORF 28 mars 1999
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 - art. 1 () JORF 17 novembre 2001
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 - art. 6 (V)