Décret n°91-827 du 29 août 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 août 1991.

Carte de l'article 6 du Décret n°91-827 du 29 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-837 du 30 août 2023 - art. 1
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).