Article 8

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2001.

Carte de l'article 8 du Décret n°91-827 du 29 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 1991 au 15 novembre 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 - art. 3 () JORF 17 novembre 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 mars 1978 - art. 9 (V)