Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 1983 au 24 novembre 1962.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 1961 au 30 octobre 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté 1961-10-31 JORF 22 novembre 1961 rectificatif JORF 5 décembre 1961
• Rédaction du 30 octobre 1983 au 24 novembre 1962 (abrogé) — issue de : Arrêté 1983-10-25 art. 1 JONC 30 octobre 1983

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 1962 relatif au commerce des pommes de terre (en vigueur)