Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 juin 1985.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 31 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 1961 au 16 mars 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté 1961-10-31 JORF 22 novembre 1961 rectificatif JORF 5 décembre 1961
• Rédaction du 16 mars 1982 au 13 juin 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 1985 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1985-05-31 art. 1 JORF 13 juin 1985