Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1912 au 22 juillet 1993.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juin 1912 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juin 1912 au 22 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1985-10-31 art. 1 JORF 28 novembre 1985; Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 1993; Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation (abrogé, modifié par 2 textes)