Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 27 août 1987.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 23 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 1979 au 18 octobre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 1986 au 27 août 1987 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-06-29 art. 2 JORF 27 août 1987