Article 16

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1960 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 16 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 1960 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 59-906 1959-07-31 art. 16 JORF 1er août 1959; Décret 60-764 1960-07-30 art. 3 JORF 31 juillet 1960

Décrets liés (1)

• Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 - art. 4 (Ab)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 29 (Ab)