Article 25

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1991 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 25 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1953 au 28 mars 1991 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1991 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°91-317 du 25 mars 1991 - art. 7 () JORF 28 mars 1991

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 16 juin 1998 - art. 8 (Ab)