Article 9

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.

Carte de l'article 9 du Loi du 12 avril 1941 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 1941 au 24 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 234 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 6 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 53 (V) JORF 6 janvier 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Champagne" (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 juillet 2008 - art. (V)