Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 1983 (en vigueur) — issue de : Arrêté 64/A 1983-11-25 BOCC n° 23, 26 novembre 1983 rectificatif BOCC n° 23, 9 décembre 1983