Arrêté du 25 novembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 26 novembre 1983 (en vigueur) — issue de : Arrêté 67/A 1983-11-25 BOCC n° 22, 26 novembre 1983 rectificatif BOCC n° 23, 9 décembre 1983, rectificatif BOCC n° 24, 13 décembre 1983
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