Arrêté du 28 décembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 31 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 1984, v. init.
- Rédaction du 1er janvier 1986 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 1985, v. init.
- Rédaction du 20 mars 1986 au 17 août 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 1986, v. init.
- Rédaction du 17 août 1989 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juillet 1989 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)