Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 29 mars 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 17 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 1984 au 29 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate (en vigueur)