Article Annexe A

Article transféré, en vigueur du 28 mars 2002 au 27 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 24 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2002 au 27 novembre 2022 (transféré) — issue de : Arrêté 1985-01-10 art. 2, art. 3 JORF 19 janvier 1985 en vigueur le 1er mars 1985; Arrêté 1986-11-04 art. 1 JORF 19 novembre 1986; Arrêté 1986-12-23 art. 1 JORF 31 décembre 1986

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)