Article Annexe B

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 1996 au 27 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe B du Arrêté du 24 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 1996 au 27 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté 1985-01-14 art. 1, art. 2 JORF 25 janvier 1985 en vigueur le 1er novembre 1985; Arrêté 1987-01-19 art. 1, art. 2 JORF 1er mars 1987; Arrêté 1988-12-23 art. 1 JORF 30 décembre 1988

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)