Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 1967 au 17 août 1974.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 1967 au 17 août 1974 (abrogé) — issue de : Arrêté 1969-03-21 art. 1 JORF 27 mars 1969