Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 1967 au 13 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)