Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 24 mai 1980 au 18 janvier 1984 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1984 au 6 mai 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-12-27 art. 1, art. 2 JONC 18 juillet 1984
• Rédaction du 6 mai 1988 au 6 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-04-13 art. 1 JORF 6 mai 1988
• Rédaction du 6 février 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
• Rédaction du 22 juillet 2017 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 6 juin 2021 au 26 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 26 juin 2024 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction du 30 juin 2024 au 8 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)