Article 7-1

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

Carte de l'article 7-1 du Arrêté du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 2007 au 30 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-10-12 art. 1 JORF 14 octobre 2007
• Rédaction depuis le 30 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)