Arrêté du 12 octobre 1983 · Article

Article Annexe I bis

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1990.

Carte de l'article Annexe I bis du Arrêté du 12 octobre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 15 octobre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-01-06 art. 2 JORF 27 janvier 1988 en vigueur le 1er juin 1988; Arrêté 1990-03-12 art. 1 JORF 22 mars 1990 en vigueur le 15 octobre 1990
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