Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 septembre 1977 au 18 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-03-08 art. 1 JORF 18 mars 1993