Arrêté du 25 août 1977 · Article
Article ANNEXE
Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1977 au 18 mars 1993.
Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 25 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.