Article ANNEXE 1.3

Article périmé, en vigueur du 29 janvier 1983 au 29 janvier 1989.

Carte de l'article ANNEXE 1.3 du Arrêté du 23 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 1983 au 29 janvier 1989 (périmé) — issue de : Arrêté 1982-11-23 JORF 29 janvier 1983) P(Arrêté 1988-11-28 art. 1 JORF 29 janvier 1989