Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1967 au 25 juillet 1984.

Carte de l'article 5 du Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 septembre 1967 au 25 juillet 1984 (abrogé) — issue de : Loi 45-15 1945-12-02 JORF 3 décembre 1945 rectificatif JORF 14 décembre 1945

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques du secteur privé (abrogé)
• Décret n°57-1342 du 28 décembre 1957 relatif aux fonds communs de placement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-1247 du 28 mai 1946 - art. 11 (Ab)
• Décret n°57-1342 du 28 décembre 1957 - art. 3 (Ab)
• Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 10 (Ab)