Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1993 au 29 juin 2013.

Carte de l'article 13 du Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1977 au 1er juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 48-1671 1948-10-26 JORF 29 octobre 1948 rectificatif JORF 28 novembre 1948
• Rédaction du 1er juin 1993 au 29 juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°93-181 du 5 février 1993 - art. 1 () JORF 9 février 1993 en vigueur le 1er juin 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
• Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 - art. 18 (Ab)
• Décret n°97-492 du 16 mai 1997 - art. 19 (Ab)