Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1956 au 29 juin 2013.

Carte de l'article 16 du Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°97-492 du 16 mai 1997 - art. 6 (Ab)
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