Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1965 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 1 du Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
- Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 2 (Ab)