Article 10

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

Carte de l'article 10 du Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 septembre 1965 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 11 (Ab)