Article 12

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

Carte de l'article 12 du Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 septembre 1965 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)
• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juin 1969 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 juin 1969 - art. 6 (V)
• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 24 (Ab)
• Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 14 (Ab)