Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1990.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 1984 au 10 mai 1989 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 1989 au 9 août 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-01-10 art. 1 JORF 10 mai 1989
• Rédaction du 9 août 1989 au 25 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-07-10 art. 1 JORF 9 août 1989
• Rédaction depuis le 25 septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-08-16 art. 1 JORF 25 septembre 1990