Article ANNEXE art. 3

Article en vigueur depuis le 2 mai 1996.

Carte de l'article ANNEXE art. 3 du Arrêté du 4 septembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 janvier 1986 au 20 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 1991 au 1er avril 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-07-16 annexe art. 1 JORF 20 juillet 1991
• Rédaction du 1er avril 1993 au 29 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-22 Annexe JORF 1er avril 1993
• Rédaction du 29 janvier 1994 au 22 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 1995 au 2 mai 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-04-18 annexe JORF 2 mai 1996