Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 février 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 février 1981 au 22 septembre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 1984 au 12 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1985 au 1er juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1987 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)