Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1994.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 10 octobre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 14 septembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 24 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 19 avril 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 19 avril 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 19 avril 1989 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 1984 au 14 septembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 1985 au 7 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 1985 au 7 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 24 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 1987 au 19 avril 1989 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 1989 au 1er août 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-04-18 art. 3 JORF 19 avril 1989
• Rédaction du 19 avril 1989 au 1er août 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-04-18 art. 3 JORF 19 avril 1989
• Rédaction du 19 avril 1989 au 1er août 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-04-18 art. 3 JORF 19 avril 1989
• Rédaction du 19 avril 1989 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-10-19 art. 1 JORF 26 octobre 1994