Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 1977 au 10 juillet 1983.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 juin 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 1967 au 6 juillet 1976 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 1976 au 10 septembre 1977 (modifiée)
• Rédaction du 10 septembre 1977 au 10 juillet 1983 (abrogé) — issue de : Arrêté 1977-08-26 art. 1 JORF 10 septembre 1977