Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 avril 1967 au 19 juin 1970 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 1970 au 21 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 1970, v. init.
• Rédaction du 21 janvier 1983 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 1983, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2002 - art. 1, v. init.