Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 1967 au 20 avril 1975 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 1975 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 1975, v. init.
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)